Après Réception des Travaux
Les dommages corporels, matériels et immatériels, causés à des clients ou des tiers du fait de vos activités, en dehors de la responsabilité décennale et de ses garanties connexes.
Exemple :
- Deux ans après la réception de vos travaux, la chute d’un volet descellé blesse un passant.
- L’année suivant la rénovation d’un immeuble, le plancher en béton que vous avez réalisé provoque des fissures dans la façade de l’immeuble contigu.
